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Schéma directeur

Page de garde de l'étude consultable en mairie

En application des dispositions de la loi 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau, les communes ont l'obligation de délimiter sur leur territoire les zones relevant de "l'assainissement collectif" et les zones relevant de "l'assainissement non collectif" ainsi qu'éventuellement celles dans lesquelles des mesures doivent être prises en raison de problèmes liés à l'écoulement ou à la pollution des eaux pluviales.
Afin d'avoir une meilleure connaissance de l'état et de ses possibilités d'assainissement sur son territoire, la commune a entrepris la réalisation d'une étude du schéma directeur d'assainissement confiée au cabinet
CEREG, en relation avec les services de l'Etat et du Département.
L'étude présentée en réunion devant les membres du conseil municipal le 16 janvier 2018 a permis :
- l'établissement d'un état des lieux de l'assainisement collectif et un diagnostic pluvial
- l'élaboration de scénarios d'assainissement
- l'aptitude des sols à l'assainissement non collectif
- le mémoire justificatif du zonage d'assainissement collectif et non collectif des eaux usées (consultable en mairie).
La phase suivante consistera à mettre en place une enquête publique qui permettra de valider l'intégralité du schéma auprès de la population et des différentes administrations.
PLAN DE FINANCEMENT
Dépenses Recettes
21.000 € HT 4.500 € Conseil Départemental 04
  7.500 € Agence de l'Eau